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DOCUMENTS

Notice pour vous aider à remplir votre rapport annuel :

Ce document précise certains points de l’appendice IV de l’arrêté TMD pour vous aider à compléter le rapport annuel.

Il est daté de mars 2015

Document (Accessible aux adhérents)

Guide document de transport.

Ce guide prend en compte les aspects juridiques et les particularités règlementaires applicables sur le territoire français pour l’ensemble des modes de transport. (ADR, RID, ADN, maritimes (IMDG) et aérien (IATA – OACI)

Il est daté d’octobre 2015

Ce document :

- précise la notion d'expéditeur

- indique toutes les informations et mentions particulières concernant les envois des marchandises dangereuses.

Document (Accessible aux adhérents)

Réponse aux questions sur le transport de matière dangereuses posées par les adhérents sur la réglementation.

Document (Accessible aux adhérents)

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