Login | S'enregistrer
Compte ACSTMD :
Code d'accès :
 Enregistré
S'enregistrer
Perdu votre Pass ?
Le mot du Président...
Journées Thématiques
Les documents ACSTMD
Travaux en cours
Rôle et Mission du CSTMD
AG2012

Nombre de participants : 53

Lieu : Salon Pereire, Paris XVII

1er intervenant : Maître WOLFF, avocat au barreau de Strasbourg

Programme :

Responsabilités respectives

- du chef d'entreprise

- du conseiller (interne ou externe)

Contrat pour les conseillers externes

Sanctions

Assurance

2ème intervenant : Eric CRENEGUY, DREAL Haute Normandie

Programme :

Cadre juridique d'un contrôle

Déroulement type d'un contrôle

Difficultés rencontrées lors d'un contrôle des documents liés au CSTMD

Compte Rendu de la journée (Accessible aux adhérents)

Membres ACSTMD
Devenir Membre
Outils pratiques
Liens utiles